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Les Clients TV disposent d'un droit d'accès et de rectification des données et d'un droit d'opposition au traitement réalisé. Le Client TV peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

Le Client TV peut en outre désigner une personne chargée de l'exécution de ces directives. Le droit d'opposition aux traitements réalisé dans le cadre du Guide TV peut être exercé à tout moment depuis l'interface du Décodeur. Les autres droits peuvent être exercés en écrivant à :. Orange Service Clients Gestion des données personnelles Bordeaux cedex 9. Ce service sera rendu progressivement disponible pour l'ensemble des Clients TV. Le catalogue des contenus audiovisuels disponible sur le service VOD est susceptible d'évoluer en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit ainsi que du terminal utilisé.

L'achat de packs d'épisodes de séries est uniquement disponible sur décodeurs compatibles pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception. Les droits d'utilisation de tout contenu audiovisuel loué ou acheté sont restreints à la lecture dudit contenu sur le Terminal ou les Terminaux concernés.

Cette possibilité sera indiquée sur la fiche détaillée de chaque contenu audiovisuel au moment de sa commande. Le Client TV s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle concédés dans l'Offre commerciale attachés au contenu audiovisuel commandé, notamment en ne tentant par aucun moyen de la transférer en violation des conditions d'utilisation ou de sécurité attachées à la vidéo.

L'utilisation du service Vidéo à la Demande nécessite l'enregistrement du terminal de réception du Client TV. Le Client TV a la possibilité d'enregistrer simultanément jusqu'à cinq 5 terminaux de réception par compte et procéder à maximum trois 3 suppressions de terminaux par compte sur une période de quatre-vingt-dix 90 jours. Les contenus audiovisuels loués peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant les quarante-huit 48 heures à compter de la location dudit contenu sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée sauf pour les contenus audiovisuels adultes qui ne peuvent faire l'objet que d'un visionnage immédiat suivant leur commande, uniquement sur décodeur TV.

L'usage est limité à une 1 visualisation en streaming ou à un 1 téléchargement temporaire à un moment donné sur un seul terminal. Les contenus audiovisuels achetés peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant une durée minimum de cinq 5 ans susceptible d'être étendue en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit sous réserve de conserver la même Offre Internet TV d'Orange. L'usage est limité à deux 2 visionnages et à cinq 5 téléchargements en simultané.

Le Client TV a la possibilité de conserver une seule copie numérique du contenu audiovisuel acheté sur un seul équipement compatible voir conditions sur www. Le téléchargement de la copie numérique du contenu audiovisuel concerné nécessite l'installation du logiciel Mon Lecteur VOD voir 6. Au-delà de ce délai ou en cas de résiliation de l'offre Orange, la copie numérique ne peut plus être téléchargée. Il est précisé que cette copie numérique téléchargée définitivement peut être une version SD.

Orange ne saurait être tenue responsable de la perte de ladite copie due à la destruction, perte ou changement du terminal sur lequel la copie numérique a été téléchargée. En effet, pour des contraintes de sécurité imposées par certains ayants droit à Orange, certains contenus audiovisuels proposés à l'achat et la location ne sont accessibles à la visualisation en HD ou Ultra HD SDR ou HDR que sur certains Terminaux.

Le logiciel Mon Lecteur VOD est protégé par les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou redistribution du logiciel Mon Lecteur VOD qui ne respecte pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Le Client TV est informé qu'il doit se reporter au contrat de licence pour prendre connaissance des dispositions relatives à la garantie. Orange exclut toute garantie, notamment de qualité, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon, relative au logiciel Mon Lecteur VOD.

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L'accès au service VOD est soumis à des conditions tarifaires particulières. Le prix des contenus audiovisuels pourra être modifié à tout moment par Orange et sans préavis. Le règlement du prix du contenu audiovisuel loué ou acheté par le Client TV se fera par :. En cas de perte de la copie numérique du contenu audiovisuel, le service après-vente d'Orange pourra délivrer une nouvelle licence au Client TV uniquement pendant la période de commercialisation dudit contenu audiovisuel sur le service VOD.

Orange se réserve le droit de désactiver l'accès au service VOD après mise en demeure adressée au Client TV restée sans effet pendant un délai de deux 2 jours à compter de la présentation de ladite lettre au Client TV. Ceci est notamment le cas lors :. Orange ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service VOD liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou fait d'un tiers. Le Client TV reconnait que le Service de la TV d'Orange, ses Options et l'ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle notamment droit d'auteur et droits voisins , en vertu de la réglementation applicable, dont la violation, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit. L'utilisation du Service TV d'Orange et de ses Options est autorisée pour un usage exclusivement personnel du Client TV et ne permet donc notamment pas :.

Orange confère au Client TV, pour l'Option Pass Jeux Vidéo valablement souscrite, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour un usage à titre strictement privé, portant sur les Jeux vidéo inclus dans le Pass Jeux Vidéo, en application de la présente Annexe. Le Client TV, ayant souscrit à distance, dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients, dans un délai de vingt-et-un 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. Les éventuels Équipements doivent être retournés dans les quatorze 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante :.

Les frais de retour des éventuels Équipements sont à la charge du Client TV. Orange remboursera au Client TV les paiements effectués dans les quatorze 14 jours qui suivent la demande de rétractation. S'agissant en revanche de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client TV ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu'il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du contenu et a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande dudit contenu.

Ceci même en cas de souscription d'une ou plusieurs Options Bouquets TV payants assortie s d'un engagement. Le Service TV d'Orange et ses Options utilisés par des tiers faisant partie du cercle de famille du Client TV le sont sous la responsabilité de ce dernier. Ainsi, le Client TV prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service TV d'Orange et ses Options qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.

Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui- même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service TV d'Orange et de ses Options. Il est également précisé que seul le Client TV est responsable de l'usage de l'accès au Service TV d'Orange et à tout service interconnecté.

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Il appartient au Client TV de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service TV d'Orange. Le Client TV doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci. Orange ne saurait être tenue responsable pour le contenu des programmes et Jeux Vidéo diffusés comme pour les modifications d'horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.

Pour continuer vous devez vous identifier. Merci de patienter quelques secondes.

Liste des pays disponible sur assistance. Orange vous informe que son service de Vidéo à la Demande sur ordinateur est réservé aux clients Orange disposant d'une offre Internet avec TV d'Orange. Si vous souhaitez continuer à profiter de nos services, nous vous invitons à consulter notre catalogue d'offres en ligne ou en boutique Orange. Pour pouvoir télécharger vos vidéos sur votre ordinateur, vous devez d'abord installer l'application Mon Lecteur Vod.

Conditions générales de vente. Options : désigne les services audiovisuels le cas échéant chaines de télévision, télévision de rattrapage et vidéos ou les Jeux vidéo proposés à la souscription au Client TV en complément du Service TV d'Orange inclus dans l'Offre. Terminaux secondaires de réception : désigne les équipements terminaux du Client TV autres que l'écran de télévision relié au décodeur TV tels que smartphone, ordinateurs, tablette et Clé TV, depuis lesquels le Service TV d'Orange et le cas échéant les Options peuvent être également accessibles.

Vidéo à la demande VOD : désigne un mode de consommation à l'acte d'un contenu audiovisuel, moyennant un paiement unitaire et permettant au choix du Client TV d'avoir accès audit contenu audiovisuel, au moment souhaité par le Client TV sur l'écran de son téléviseur ou de Terminaux Secondaires de réception pour une période déterminée. Jeux vidéo : désigne les jeux en streaming mis à la disposition du Client TV pour toute souscription au Pass Jeux Vidéo intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant au Client TV une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non.

Pass Vidéo : désigne les services de streaming de vidéos à volonté en contrepartie d'un prix forfaitaire par abonnement. Accès sur smartphones et tablettes compatibles via l'application TV d'Orange. Orange ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité pour le Client TV d'accéder au Service TV d'Orange ou de visualiser les contenus audiovisuels due : à un défaut de vérification préalable par le Client TV de la compatibilité et de la configuration technique requises de terminaux utilisés visés à la présente Annexe.

Replay Télévision à la demande Les programmes de télévision de rattrapage de certaines chaines TV sont accessibles via la rubrique Replay. Restrictions d'accès aux chaines TV et au Replay À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes TV et du Replay, la visualisation des chaînes TV et des programmes en Replay est limitée à 3 connexions simultanées dont une connexion au décodeur TV sur un nombre de Terminaux secondaires de réception du Client TV limités à 4 équipements en plus du décodeur TV.

Le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration. Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication émulateurs, fax , d'applications ou autres logiciels, avec des Offres Orange, notamment Transveil et certains services d'accès à Internet accessibles au moyen des technologies ADSL. Le Client TV prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service.

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7. Avis de la redaction.

Le Client TV doit disposer d'une bi-tête sur son antenne satellite pour recevoir le Service. L'utilisation simultanée des services de l'Option Multi-TV et d'Internet peut entraîner une réduction du débit du forfait Internet choisi jusqu'à un débit de kbps au minimum. Mise en service par Orange : celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service. Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client TV.

La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au service, mais également la fourniture du service au Client TV qui ayant précédemment souscrit au Service TV d'Orange déménage au sein de la Zone de couverture. Orange est fondée à facturer le service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus. L'Option enregistreur TV 4. Mise en service par Orange : le cas échéant, en fonction de la version du décodeur TV dont dispose le Client TV, la mise en service du service est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.

La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service TV d'Orange, mais également la fourniture du service au Client TV qui ayant précédemment souscrit au service déménage au sein de la Zone de couverture. Le Client TV est informé qu'en cas de changement de décodeur, ses enregistrements des programmes TV seront définitivement perdus.

Le Client TV est informé que l'enregistrement des programmes audiovisuels lors de leur télédiffusion n'est possible que sur le décodeur TV. À cet égard il est précisé que certaines fonctionnalités ont uniquement pour objet de déclencher, à distance, l'enregistrement des programmes par exemple au moyen de l'application TV d'Orange qui sont réalisés par et stockés dans le décodeur TV.