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Mais il y a peut-être des explications à cela : La multiplication des taxtes sur les support de stockage informatiques, s'apparente tellement à une présomption de culpabilité, la balance penche désormais en faveur du consommateur semi-malhônnete semi parce qu'il paye une redevance sur les CD. Contre parce que les artistes maisons de production comprise méritent d'être rémunérés pour leur travail.

Le vendredi 11 mars à par Gluon. Vous dites "il était temps que la cours de cassation soit saisie" Son verdict changerait-elle quelque chose pour d'autres affaires précédentes dont les jugement diffèrent? Non, les décisions de la cour de casation n'ont d'effet juridique qu'entre les parties, mais les interprétations de la loi par la cour de cassation sont ensuite suivies par les juges pour les futures affaires qui leur sont soumises, juges qui n'aiment pas voir leurs décisions finalement annulées.

Le vendredi 11 mars à par Lionellito. Je n'ai pas envie d'écrire trente pages pour faire saisir la nuance mais il me semble néanmoins qu'il y une différence fondamentale entre un film et un album. Le film, c'est 50 balles, c'est un écran géant, des fauteuils en velour rouge et du son qui fait trembler les murs. Le film c'est un environnement.

C'est un spectacle. En payant la scéance, on n'achète pas le film. Le film est remis à des professionnels.

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Il est extrêment rare de pouvoir se procurer une version numérique de qualité d'un film nouveau. Et quand bien même, on se la procurait, on se procure pas l'environnement de diffusion qui va avec et qui est servi par des professionnels qui sont les seuls à pouvoir investir dans de telles infrastructures.

Ensuite, évidemment, il y a le DVD. Mais c'est, selon moi, en quelque sorte, une seconde main, une seconde vie. Normalement l'essentiel des profits a déjà été réalisé. C'est le mode de diffusion qui limite les méfaits du piratage et qui rend les producteurs moins véhéments.

La musique c'est différent. L'événement, c'est l'album. Le produit se suffit à lui même. Piratage instantanné. Qualité égale. Ensuite, parfois, suivent les concerts, le spectacle, assimilables à la projection d'un film en salle. Il y aurait bien des choses à dire en exploitant le parallèle. Mais ce n'est pas l'endroit. Je crois effectivement qu'on peut affirmer qu'un film n'est pas un morceau de musique.

Et je dirais même plus, comme dirait mon cousin policier belge : un morceau de musique n'est pas un film.

Les deux sont des oeuvres de l'esprit et protégées de la même manière. Peu importent les sensations de celui les voit. Le vendredi 11 mars à par karles. Le vendredi 11 mars à par Nom. Question : qu'en est-il de la diffusion des paroles de musique?

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Il y avait eu un peu de bruit il y a peu, mais depuis, plus rien. Les paroles sont des oeuvres et protégées en tant que telles. Simplement, les ayant droits des auteurs n'ont pas estimé utile de mener des actions pénales, la reproduction de ces paroles ne causant qu'un préjudice fort réduit surtout pour des paroles des L5. Le vendredi 11 mars à par ludo.

Le vendredi 11 mars à par Frédéric. L'arrêt est disponible sur Juriscom. Le vendredi 11 mars à par xilun. Même remarque pour ne pas embrouiller l'esprit de Luce et Henry : Si le MP3 est beaucoup utilisé à des fins de contrefaçon, il n'est en rien illégal en soit. Le lecture de l'arrêt est intéressante: - le mot téléchargement est expressément cité comme source. Question: cela implique-t-il qu'il est considéré comme légal? Le vendredi 11 mars à par lionellito. Je voulais simplement dire que le décallage pouvait, entre autre, venir du système de diffusion associée à ces "oeuvres de l'esprit".

S'agissant d'un film, le préjudice lié à la copie illicite et conforme est moindre, car il n'intervient que dans un second temps DVD.

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Voilà, voilà Le vendredi 11 mars à par bozo. La jurisprudence fondatrice en matière de contrefaçon via l'internet porte précisément sur des paroles de chansons. Ok, vous avez dit pénal mais en tout cas il y a déjà eu des poursuites pour contrefaçon s'agissant de paroles de chanson. Il est vrai qu'il s'agissait des oeuvres immortelles du Grand Jacques et non des L5. Le vendredi 11 mars à par caprice.

Bonjour, Qaund le téléchargement légal sera attractif, tout ces problemes seront réglé. Actuellement cela coute casiement aussi cher d'acheter une album, alors qu'il n y a aucun support physique Le net est un nouveau moyen de diffusion, la révolution c'est que le partage touche énormément de monde. Personne n'a jamais été inquiété lorsqu'il copiait une K7 audio pour un ami il me semble.

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Il existe également "des moteurs" d'echange communautaire qui commence à beaucoup se développer. Par communautaire j'entends un nombre réduit de personne un P2P a petite échelle en gros. Ca sera beaucoup plus difficile pour les Majors de "trouver" les téléchargeurs Dans la plupart des cas les communautés non pas celle de l'anneau sont spécialisées dans leurs contenu et protégée Mea culpa, à Pontoise ce n'est pas Kazaa. Le vendredi 11 mars à par Aziz. Le fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

On Thursday, the French Court of Appeal of Montpellier released a 22 years old Internet user free of charges after he was sued for copying nearly movies on Internet, burning them on CDs and sharing them with friends. Le samedi 12 mars à par all.

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Le dimanche 13 mars à par Sam. Que peut faire la cour de cassation ici exactement? Y-a-t-il eu un vice dans la procédure à ton avis? Le lundi 14 mars à par ActuSecu. Pour revenir sur la différence FTP réception uniquement et P2P réception et émission , je note simplement que de nouveaux logiciels commencent à sortir désolé, j'ai oublié les noms qui permettent de créer de "petits" réseaux P2P une 20aine maximum de participants , potentiellement donc uniquement relevant du cercle familial ou de "quelques copains" comme précisé dans l'arrêté.

Je pense qu'il sera intéressant de suivre les éventuels procès faisant intervenir ces nouveaux logiciels. Ensuite, on imagine très bien le logiciel technique qui permettra de mettre en relation faire un pont deux réseaux d'amis auxquels on appartient: légal? Ce qui au final rejoint l'un des commentaires ci-dessus: jusqu'où s'arrête le "cercle familial" à partir du moment où l'on peut y inclure "quelques copains"?

Informaticien de formation, je trouve le droit de plus en plus intéressant. J'ai passé l'âge maximum d'adminission à l'ENM, toutefois Je ne pense pas que ces min iréseaux P2P mettent à l'abri : cela ressemble beaucoup aux faits ayant donné lieu à la condamnation à Pontoise.