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Pour lire et télécharger le document cliquer ici. Pour lire et télécharger le document cliquez ici. Du rififi à la frontière franco-suisse.

Bienvenue à «Courquain»

La Cure est un hameau franco-suisse lové au pied du massif de la Dôle, partagé entre les communes de Saint-Cergue canton de Vaud et Les Rousses département du Jura. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, soucieux de faciliter des corrections routières pour rapprocher Paris et Genève, les géomètres français et suisses ont tracé une nouvelle ligne frontière en plein milieu de La Cure. Partons à la découverte des patrimoines et mémoires de la frontière. Le thème des migrations dans le cinéma de fiction. Vaut-il la peine pour un groupe de déposer son nom? De quoi faut-il tenir compte en choisissant le nom de la maison d'édition?

Quelles sont les tâches de l'éditeur? Contrats d'édition Entre quels types de contrats d'édition doit-on distinguer? Qu'est-ce qu'un contrat d'édition originale?

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Qu'est-ce qu'un contrat de co-édition? Qu'est-ce qu'un contrat de sous-édition?

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Quelles sont les dates déterminantes pour l'entrée en vigueur et l'expiration des contrats d'édition? Généralités Faut-il payer des droits même lorsque les musiciens jouent leurs propres créations?



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Que se passe-t-il si l'on ne déclare pas les manifestations musicales à l'avance et que l'on ne paie pas les redevances destinées à l'auteur? Si l'on ne joue que de la musique du domaine public, doit-on quand même payer une redevance? Les musiciens ne jouent que de la musique de compositeurs étrangers. Doit-on quand même payer une redevance?

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La redevance de location n'est-elle pas déjà comprise dans le prix d'achat de la vidéocassette ou d'un DVD? Généralités sur les redevances demandées par SUISA A combien s'élève la redevance que je dois payer pour pouvoir utiliser de la musique en public? Quels sont les critères qui déterminent le montant d'un tarif? Qui doit demander une autorisation?

Pourquoi les musiciens ne sont-ils pas eux-mêmes responsables de la déclaration et du paiement de la redevance? Informations sur les concerts et productions analogues Tarif commun K Que faut-il faire pour pouvoir organiser un concert? Peut-on convenir d'un forfait annuel pour les concerts? Pourquoi la redevance pour les concerts est-elle parfois calculée sur la base des frais? Informations sur les exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives en dehors de l'industrie hôtelière discos, fêtes d'associations et de sociétés etc.

Informations sur la musique dans l'industrie hôtelière TC H Faut-il aussi payer une redevance lorsque l'entrée est gratuite et que les musiciens ne sont pas payés? Si un restaurant organise une manifestation pour ses habitués, celle-ci est-elle considérée comme une utilisation privée? Comment faut-il décompter les concerts dans l'industrie hôtelière? Informations sur la musique de fond ou d'ambiance tarif commun 3a Qu'est-ce que le tarif commun 3a TC 3a?

Qui doit payer une redevance selon TC 3a?

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À partir de quelle taille de commerce un paiement est-il obligatoire? Que se passe-t-il si ma surface est inférieure à m2? Télécharger un Film légalement.

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Scénario : 1er janvier : passage à l'Europe. Deux douaniers, l'un Belge, l'autre Français, apprennent la disparition prochaine de leur petit poste de douane fixe situé dans la commune de Courquain France et Koorkin Belgique. Francophobe de père en fils et douanier belge trop zélé, Ruben Vandervoorde se voit contraint et forcé d'inaugurer la première brigade volante mixte franco-belge. Son partenaire français sera Mathias Ducatel, voisin de douane et ennemi de toujours, qui surprend tout le monde en acceptant de devenir le co-équipier de Vandervoorde et sillonner avec lui les routes de campagnes frontalières à bord d'une 4L d'interception des douanes internationales.

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